Politique de protection des données personnelles

L’utilisateur de la plateforme ANKA (ci-après l’« Utilisateur » et la « Plateforme ») est informé du fait que MANSAART met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’exploitation des services mis à sa disposition sur la Plateforme en vertu desquels elle endosse la qualité de responsable de traitement au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

L’Utilisateur est informé de ce qui suit.

• Identité du responsable de traitement
  
  

  MANSAART est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 174 199, dont le siège social est situé Les Tricolores, 47 boulevard de Courcelles – 75008 Paris, représentée par Monsieur Moulaye TABOURE, en sa qualité de Président.

  Délégué à la protection des données de MANSAART :

  • Madame / Monsieur : Luc Perussault Diallo
  • Adresse email de contact : [email protected]



• Données collectées
  
  

  Pour les besoins de l’exécution des services proposés sur la Plateforme, MANSAART pourra collecter, en totalité ou en partie, les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») suivantes :

  Catégories de Données Personnelles	Liste des Données Personnelles traitées
  Données d’identification	- Nom - Prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse IP
  Données relatives à la facturation et au paiement des services	- Données relatives aux moyens de paiement

  Elles se rapportent :
  • à l’Utilisateur personne physique ;
  • ou, lorsque l’Utilisateur est une personne morale, à la personne physique représentant l’Utilisateur personne morale ayant renseigné ses informations personnelles aux fins d’inscription et de souscription de la personne morale aux services de MANSAART.
  
  

  En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », MANSAART veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.




• Finalités du traitement et fondements
  
  

  Ces Données sont traitées pour répondre aux finalités suivantes et disposent des fondements suivants :

  Finalité(s)	Fondement(s)
  - Inscription sur la Plateforme et création d’un compte utilisateur - Souscription aux services proposés par MANSAART - Exécution des services proposés par MANSAART - Facturation et paiement des services	Exécution du contrat qui lie MANSAART à l’Utilisateur
  - Gestion des réclamations et des litiges éventuels (précontentieux et contentieux)	Exécution du contrat qui lie MANSAART à l’Utilisateur et respect d’obligations légales
  - Suivi et gestion de la relation client/utilisateur, à savoir notamment mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de MANSAART - Effectuer des statistiques commerciales et d’utilisation des services de MANSAART - Actions de prospection et sollicitation commerciale - Actions de promotion et de fidélisation	Intérêt légitime de MANSAART
  Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir : - Personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur la Plateforme (cookies de personnalisation) - Réaliser des statistiques et des mesures d’audience (cookies statistiques) - Proposer des publicités ciblées (cookies publicitaires)	Consentement de l’Utilisateur




• Destinataires
  
  

  Les Données traitées sont destinées, en fonction des nécessités :

  • aux services habilités de MANSAART ;
  • aux services chargés du contrôle (expert comptable et commissaire aux comptes notamment) ;
  • aux sous-traitants éventuels de MANSAART ;
  • aux partenaires de MANSAART ;
  • à des organismes publics, lorsque cela est imposé par la loi.



• Cession et transfert
  
  

  Les Données Personnelles collectées pourront faire l'objet de transferts au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale. Toutefois, le cas échéant, MANSAART s’engage à s’assurer que ces transferts sont réalisés en conformité avec le RGPD.




• Exercice des droits des personnes concernées
  
  

  Droit à l’accès aux données	La personne concernée a le droit d’obtenir de MANSAART l’accès à ses Données Personnelles collectées par elle.
  Droit à la rectification des données	La personne concernée a le droit d’obtenir de MANSAART, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.
  Droit à l’effacement des données	Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la personne concernée a le droit de solliciter l’effacement des Données Personnelles la concernant. MANSAART a l’obligation de procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les situations suivantes : - Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées; - En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement); - En cas d’opposition au traitement des Données Personnelles par la personne concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement); - Lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite; - Lorsque les Données Personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale.
  Droit à la limitation du traitement	La personne concernée pourra, dans les cas suivants, solliciter de MANSAART la limitation du traitement de ses Données Personnelles, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles : - Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses Données Personnelles ; - Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ; - Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que MANSAART n’en a plus besoin aux fins de traitement ; - Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par MANSAART prévalent sur ceux de la personne concernée. MANSAART s’engage à informer la personne concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles.
  Droit de s’opposer au traitement	La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles la concernant.
  Droit à la portabilité des données	La personne concernée peut demander à MANSAART (i) de récupérer les Données Personnelles la concernant qu’elle lui a fournie ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés. En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  Droit de réclamation	La personne concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire.
  Droit de donner des directives en cas de décès	La personne concernée dispose du droit de donner des directives s’agissant du sort de ses données en cas de décès.
  Droit de retirer son consentement	Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

  Pour exercer ces droits, la personne concernée est tenue d’adresser un email à MANSAART à l’adresse suivante: [email protected]

  Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne requérante, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.




• Durée de conservation des données
  
  

  Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec MANSAART et pendant un (1) an au-delà.

  Elles sont par la suite archivées pendant une durée de cinq (5) ans, à des fins probatoires.

  Les cookies sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum et ce, sous réserve de ses choix. Pour plus d’information à ce sujet, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies.




• Sécurité des données
  
  

  MANSAART assure la sécurité des données personnelles des Utilisateurs en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées.